La police municipale est placée sous l’autorité du Maire et intervient au sein de la commune pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Missions
- Prévention routière et police de la route : stationnements réglementés (zone bleue, arrêt minute), gênants ou abusifs…
- Encadrement des entrées et sorties des écoles
- Encadrement de manifestations publiques : cérémonies officielles, festivités…
- Police administrative : arrêtés de voirie, droits de voirie (terrasses)
- Surveillance des opérations funéraires
- Gestion du cimetière
- Intervention dans le cadre des différents de voisinage
- Police des animaux : Divagation d’animaux dangereux et/ou errants, permis de détention pour les chiens catégorisés, déclaration de morsure…
- Dégâts au domaine public, volontaires ou involontaires (tags, casse…)
- Gestion du marché : accueil des exposants et encaissement des droits de place.
- Nuisances sonores : bruits gênants, tapages…
- Police de l’environnement (épandage, déchets…) et de l’urbanisme
- Gestion du local d’urgence
- Gestion de l’insalubrité des logements
- Mise en fourrière de véhicules
Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
Le DICRIM (Document d‘Information Communal sur les RIsques Majeurs) est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en oeuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenue d’un risque.
Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l’objet d’une campagne d’affichage, organisée par le Maire et à laquelle sont associés les propriétaires de certains bâtiments (locaux à usage d’habitation regroupant plus de quinze logements par exemple).
CONSERVEZ le DICRIM de manière à pouvoir le retrouver très rapidement en cas de besoin.
Règles de bon voisinage
Vivre ensemble, ce n’est pas toujours facile, mais possible à condition de respecter quelques règles de vie en collectivité. Nous avons tous un rôle à jouer. Propreté, stationnement, respect du voisinage… sont des sujets récurrents lorsqu’on évoque le civisme.
Nuisances sonores
Le bruit constitue une des principales causes des troubles de voisinage.
Musique, attroupements bruyants, aboiements de chiens, scooters…, ces bruits intempestifs nuisent à la tranquillité publique et portent atteinte au vivre ensemble. Dans le cas où ces tapages diurne ou nocturne perdurent, essayez dans un premier temps de régler le problème à l’amiable. En dernier recours, la mairie et la gendarmerie peuvent intervenir.
Concernant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, perceuses…), ils sont autorisés uniquement :
- du lundi au samedi de 8h00 à 20h00
- le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Stationnement
Sur trottoir et sur les places handicapées
Le législateur a considéré depuis quelques années que le stationnement sur le trottoir ou sur une place handicapée était considéré comme très gênant.
L’amende de stationnement s’élève ainsi à 135 €.
En centre-ville
Le stationnement en zone bleue est limité à 1h30. Privilégiez le stationnement sur les parkings du Centre et du Linon afin de permettre aux chalands d’accéder aux commerces.
Dépôts sauvages
Il est strictement interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique en dehors des périodes de ramassage.
Permis de stationnement pour les cirques
Toute installation sur le domaine public ou ses dépendances d’un spectacle forain, tel que manège, métier baraque, cirque, théâtre, ménagerie, attraction nécessite au préalable une demande d’autorisation de stationnement.
Pour toute demande, merci de contacter le garde-champêtre.
Conditions d’obtention
Toute installation nécessite au préalable une demande d’autorisation de stationnement au moins un mois avant la date du spectacle.
Les permis de stationnement sont délivrés par la mairie de Combourg aux personnes physiques qui en font la demande écrite, accompagnée des pièces à fournir.
Pièces à fournir
- extrait d’inscription au registre du commerce (Kbis de moins de 3 mois) ;
- une carte de commerçant ou de la chambre des métiers en cours de validité ;
- une attestation d’assurance en cours de validité couvrant spécifiquement l’activité ;
- extrait du contrôle de sécurité du chapiteau et de ses installations ;
- une licence d’entrepreneur de spectacle ;
- un certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants non domestiques ;
- un certificat de suivi de formation pour le montage et l’installation du chapiteau :
- un plan d’installation de l’ensemble, et descriptif des besoins techniques (surface, consommables, accès, contraintes liées animaux, tailles et nombre de véhicules du convoi)
- une plaquette concernant le spectacle.