Cimetière

La ville de Combourg compte deux cimetières, celui du centre et du Châtel

Deux cimetières

  • Le cimetière du Centre
    • 1 avenue de la Libération
  • Le cimetière du Châtel
    • Le Vieux Châtel

Demander ou renouveler une concession funéraire

Attribution

La commune accorde une sépulture dans un cimetière communal avec ou sans concession :

  • Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
  • Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
  • Aux personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille,
  • Aux français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

L’octroi d’une concession est subordonné au règlement préalable de la redevance en vigueur au jour de la demande, dont le montant est fixé par décision du Maire.
> Voir les tarifs des concessions

Renouvellement

Le renouvellement d’une concession ne se fait qu’à l’année de son expiration ou dans les deux années qui suivent. Cependant, le renouvellement est obligatoire dans les cinq ans avant son terme si une demande d’inhumation dans la concession est déposée pendant cette période.

Les demandes d’acquisition et de renouvellement en mairie se font auprès du service “Police Municipale” – M. Métais – 02.99.73.37.90 – garde-champetre@combourg.com

Application de la loi funéraire L2223-21-1

En application de article L2223-21-1 du CGCT, les régies, entreprises et associations habilitées doivent déposer des devis actualisés tous les trois ans,et conformes à des modèles établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu’auprès de celles de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Ces devis sont publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants. Dans les autres communes, ils peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire.