Un budget est un document de référence dans lequel sont prévus et autorisés les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité.
Comprendre le budget
Le budget municipal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :
- C’est un acte de prévision: le budget constitue un programme financier des recettes à encaisser et des dépenses à engager sur une année civile en distinguant les sections d’investissement et de fonctionnement.
- C’est aussi un acte d’autorisation: c’est l’acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par le conseil municipal.
Le budget d’une commune est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.
Les activités de la ville sont recensées dans cinq documents budgétaires distincts, qui se composent comme suit :
- le budget principal de la ville
- le budget annexe du service assainissement
- le budget annexe du camping municipal
- le budget annexe du multi-accueil Ribambelle
- les budgets annexes des lotissements “La Croix du Chenot 1 et 2”, “Couapichette”, “Soeur Joséphine” et “Saint-Joseph”.
En quelques mots
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Il représente les dépenses quotidiennes de la Mairie : les frais de personnel, électricité, eau, entretien des bâtiments, subventions aux associations…
BUDGET D’INVESTISSEMENT
Cette partie regroupe les dépenses faites sur le patrimoine communal : construction et gros entretien sur les bâtiments, la voirie…
EQUILIBRE
Un budget se vote obligatoirement à l’équilibre chaque année civile. Pour investir, la ville doit prélever les sommes nécessaires sur son fonctionnement, percevoir des subventions et emprunter.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Il définit la stratégie de la commune pour l’année qui vient. Il précède l’examen et le vote du budget de la Ville.
LE COMPTE ADMINISTRATIF
C’est le document qui retrace les opérations de l’année précédente et détermine les soldes devant être repris dans le budget de l’année.
LE BUDGET PRIMITIF
Il ouvre les crédits de l’année et autorise le Maire à engager son programme d’investissement.
Le budget 2024
Le budget 2024 a été voté par le Conseil Municipal du 10 avril 2024.
Budget principal 2024
14 177 983 €
Fonctionnement : 6 583 450 €
Investissement : 7 594 533 €
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel : 2 920 000 €
Dépenses courantes (fluides, fournitures, prestations…) : 1 524 200 €
Participations (écoles, subventions d’équilibre au CCAS et au Multi-Accueil, subventions aux associations) : 807 771 €
Virement à la section d’investissement : 651 608 €
Opérations d’ordre : 580 000 €
Autres dépenses : 99 871 €
Recettes de fonctionnement
Impôts et taxes : 3 692 870 €
Dotations et subventions : 2 093 918 €
Produits des services : 585 908 €
Autres recettes : 190 817 €
Résultat de fonctionnement reporté : 19 937 €
Investissement
Dépenses d'investissement
GRANDS PROJETS
Travaux de réseaux / voirie : 2 539 812 €
Travaux de bâtiments : 985 000 €
Rénovation de l’Espace Malouas : 2 136 767 €
Vidéoprotection : 393 448 €
Mise aux normes de la station d’épuration : 1 000 000 €
Recettes d'investissement
Epargne nette de la ville : 1 850 000 €
Excédent d’investissement reporté : 2 822 991 €
Subventions : 689 740 €
FCTVA, taxe d’aménagement : 500 463 €
Amortissement des immobilisations : 580 000 €
Emprunt : 500 000 €
Taux d'imposition
- Taxe d’habitation : 17,51%
- Taxe foncier bâti : 18,14%
- Taxe foncière non bâti : 52,90%