Grâce à son homologation au label Petites Cités de Caractère®, la rénovation du patrimoine public et privé est soutenue par la Région Bretagne. Une bonification, sous conditions, vient d’être mise en place.
Les conditions à respecter
Pour bénéficier d’une aide régionale, le bâtiment à rénover doit :
- se situer dans le périmètre du Plan d’Aménagement Patrimonial,
- être visible de la voie publique,
- présenter un intérêt du point de vue architectural, patrimonial ou historique.
Les dépenses éligibles à cette aide doivent permettre la mise en valeur du patrimoine (ex : menuiserie, maçonnerie, couverture…). La création d’enseignes de style est également subventionnable.
Quelles sont les modalités ?
L’aide régionale est de 15% des dépenses des travaux, avec un seuil de prise en compte des dépenses de 5 000 € et une subvention plafonnée à 15 000 €. Pour les enseignes de styles, le seuil de prise en compte des dépenses est de 1 500 € et la subvention est plafonnée à 5 000 €.
A cette subvention, s’ajoute un soutien communal de 5%, plafonné à 3 000 €.
Une bonification pour les locations à l’année
Une prime forfaitaire de 1 500 €, complémentaire aux aides listées ci-dessus, peut être attribuée si le bien concerné par les travaux réunit les conditions suivantes :
- Le bien concerné par les travaux est destiné à du logement locatif à l’année dans le cadre d’un bail classique ou d’un bail meublé d’une durée minimum d’un an.
- La prime ne pourra être accordée que si le montant des dépenses éligibles pour les travaux est supérieur ou égal à 15 000 € HT ou TTC.
Le service urbanisme communal se tient à votre disposition pour toute demande de renseignement nécessaire à la constitution d’un dossier.
