En conseil communautaire le 29 février 2024, les élus ont validé l’arrêt de projet, première étape de validation du PLUi qui sera bientôt soumis à l’avis de la population.
En s’appuyant sur des diagnostics divers (environnement, agriculture, dynamiques économiques et sociales, mobilités, habitat, liens avec les territoires voisins…) et les enjeux qu’ils impliquent, la Communauté de communes propose un projet qui traduit une vision partagée du territoire de demain.
Ainsi, le projet arrêté fin février porte une attention toute particulière à une co-construction avec les 25 communes et à permettre ainsi le développement de chacune d’entre elles.
Le projet veille également à assurer un équilibre territorial d’Ouest en Est en matière d’utilisations des sols et répond aux contraintes législatives relatives à la consommation des espaces naturels et agricoles imposées par la loi Climat et Résilience de 2021. L’application de cette loi a d’ailleurs contraint en fin d’année 2023 les élus de la Communauté de communes à réduire les espaces qui seront urbanisés demain.
Le document détaille ainsi les classements des différents terrains (agricole, habitat, économie, commerce, naturel, etc.) commune par commune et les règles de construction applicables à chaque zone (hauteur, volume, règles architecturales, aspect paysager, stationnement etc).
L’arrêt de projet marque la fin des études techniques et le début de la phase administrative qui consiste à consulter les partenaires publics associés tels que l’Etat et la Chambre d’agriculture et les 25 communes membres. Les 25 communes, associées depuis le début de la démarche, sont appelées à émettre un avis officiel sur le projet.
Le projet est ensuite soumis à enquête publique courant 2024 en vue de son approbation en fin d’année.
Retrouvez l’ensemble des documents liés à l’arrêt de projet sur le site de la Communauté de communes Bretagne romantique :
https://urbanisme.bretagneromantique.fr/plui/premiere-etape-de-validation-arret-du-plui/
