Par arrêtés municipaux en date du 22 décembre 2022, ont été prescrites six enquêtes publiques relatives :
- Au projet de cession d’une portion d’un chemin rural au lieu – dit « La Mariais » – Certificat d’affichage – Dossier d’enquête publique (mis en ligne le 13/01/2023)
- Au projet de cession d’une portion d’un chemin rural au lieu –dit « Pont –Laron » – Certificat d’affichage – Dossier d’enquête publique (mis en ligne le 13/01/2023)
- Au projet de cession d’un chemin rural et régularisation de l’emprise d’un chemin au lieu-dit « La Moigneraie » – Certificat d’affichage – Dossier d’enquête publique (mis en ligne le 13/01/2023)
- Au projet de cession d’une portion d’un chemin communal et d’un chemin rural et création à proximité d’un nouveau chemin au lieu-dit « Landrejard » – Certificat d’affichage – Dossier d’enquête publique (mis en ligne le 13/01/2023)
- Au projet de cession d’une portion d’un chemin communal au lieu-dit « Hailand» – Certificat d’affichage – Dossier d’enquête publique (mis en ligne le 13/01/2023)
- Au projet de cession d’une portion d’un chemin rural au lieu-dit « Le Verger» – Certificat d’affichage – Dossier d’enquête publique (mis en ligne le 13/01/2023)
Ces six enquêtes se dérouleront du mercredi 1er février 2023 au vendredi 17 février 2023 inclus. Les dossiers pourront être consultés au secrétariat de la mairie aux heures habituelles d’ouvertures.
Le commissaire enquêteur siègera en mairie, le premier jour de l’enquête soit le mercredi 1er février de 10h à 12h, le mercredi 8 février de 14h à 17h30 et le dernier jour de l’enquête soit le vendredi 17 février de 14h à 17h.
