Le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation a pour objet de définir la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) de Beaufort présentant une sensibilité vis-à-vis des pollutions diffuses par des produits phytosanitaires.
En Ille-et-Vilaine, 17 captages prioritaires contribuent à la production d’eau potable pour la population bretillienne. Le captage de Beaufort fait partie de ces captages prioritaires identifiés au titre de sa sensibilité aux pollutions par les produits phytosanitaires (voir carte en annexe).
Conformément à l’article L211-3 du code de l’environnement, la démarche de protection des captages prioritaires se décompose en deux étapes 1 :
- arrêté préfectoral de délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC),
- arrêté préfectoral définissant le programme d’actions (volontaires ou réglementaires) à mettre en œuvre sur cette zone.
Le projet d’arrêté préfectoral proposé à la consultation du public correspond ainsi à la première étape de cette démarche.
La consultation publique
La consultation est ouverte du 14 septembre au 5 octobre 2023.
► Les éventuelles observations du public peuvent être transmises à ddtm-seb-consultation@ille-et-vilaine.gouv.fr
Les documents utiles
> La note de présentation du projet d’arrêté préfectoral portant sur la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau potable de Beaufort sur la commune de Plerguer
> Le projet d’arrêté préfectoral portant sur la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau potable de de Beaufort sur la commune de Plerguer
